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Statut du beau-parent

Ce que l’on entend : « Le statut du beau-parent et le contrat d’union civile ne sont pas des étapes vers l’adoption par des «couples» de même sexe ».
- Le droit français est déjà en mesure de répondre aux besoins spécifiques des familles recomposées (loi du 4 mars 2002 sur la coparentalité). Une loi nouvelle est donc inutile.
- Créer un statut du « beau-parent » reviendrait à faire éclater l’environnement affectif et éducatif stable dont un enfant a besoin pour se développer. La liste des « beaux-parents » pourrait s’allonger au fur et à mesure des ruptures … et des recompositions. L’enfant risquerait d’être plongé dans une réelle confusion.
- Ce statut risquerait d’aggraver les éventuels conflits d’autorité en cas de séparation des parents. C’est l’enfant qui en subira les conséquences.
- Ce statut serait fait au détriment du parent biologique de l’enfant, qui serait nécessairement déresponsabilisé, ce qu’il ne souhaite pas dans la très grande majorité des cas.
- Ce statut serait contraire aux déclarations internationales sur les droits de l’enfant.
- Une union civile pour tous, c’est la disparition du mariage. Si le Cuc entraîne des droits comparables à ceux du mariage, en dehors de l’adoption pour l’instant, avec le temps, l’un et l’autre seront assimilés. Il en a été de même pour les pays qui ont redéfini le mariage pour l’ouvrir aux « couples » homosexuels. Ils ont commencé par assimiler les statuts des différents types de couples. Le projet de Cuc revendiqué par les militants gays ressemble de trop près au mariage pour ne pas lui être assimilé.
- De l’union civile à l’adoption : une fois permise l’adoption par des couples hétérosexuels unis par un Cuc, ne pas permettre cette adoption à des personnes de même sexe, unies par le même Cuc, sera très facilement considéré comme une discrimination.
- Ce qui ne sera pas fait par la loi, le sera par la jurisprudence française ou à l’initiative de l’Europe.
- L’expérience de nos voisins : dans les pays ayant octroyé aux «couples» homosexuels les mêmes droits dont bénéficient les couples hétérosexuels, ceux-ci se sont vu ouvrir très rapidement l’accès à l’adoptionSource : www.collectifpourlenfant.fr/seformer
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